La CNIL, le CSA, le Défenseur des droits et l’Hadopi créent le kit pédagogique du citoyen numérique

Historique

• Responsabilité solidaire du maître d'ouvrage et des constructeurs après le prononcé de la réception des travaux : quels en sont les contours ?
  Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le prononcé de la réception des travaux fait courir diverses garanties parmi...
  Source : www.marchespublicspme.com
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• Contours de l'incapacité de recevoir d'un médecin désigné légataire et exécuteur testamentaire
  Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le médecin qui soigne une amie les dernières années de sa vie, fût-ce gracieu...
  Source : www.efl.fr
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• Un maire peut-il autoriser le stationnement des véhicules sur les trottoirs de sa commune ?
  Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  L’association « Les droits du piéton » constatant que dans certaines rues de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un amendement pour protéger les enfants intersexes
  Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Avec l’arrivée du projet de loi « confortant les principes républicains » à l...
  Source : www.lemonde.fr
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• La CNIL, le CSA, le Défenseur des droits et l’Hadopi créent le kit pédagogique du citoyen numérique
  Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021
  Droit des NTIC
  Peut-on publier la vidéo d’une autre personne ? Comment faire supprimer une...
  Source : www.defenseurdesdroits.fr
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• Automobile : l'autocollant sur votre plaque d'immatriculation peut vous coûter 135€
  Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021
  Droit routier
  Une récente décision de justice rappelle qu'il est illégal d'ajouter un autoc...
  Source : www.dossierfamilial.com
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