La demande en délivrance d’un legs

Historique

• Promesse de vente avec condition suspensive pendante au jour de la délivrance d’un congé pour vendre
  Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 6 juillet dernier, les...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Quel suivi médical pour un salarié multi-employeurs ?
  Publié le : 01/08/2023 01 août août 08 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les règles liées à la mutualisation du suivi médical des salariés qui occupen...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• La demande en délivrance d’un legs
  Publié le : 27/07/2023 27 juillet juil. 07 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Retour sur un concept assez abstrait mais source de conséquences pratiques :...
  Source : www.aurep.com
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• Le maître d’ouvrage ne doit pas vérifier la date de délivrance de la garantie de paiement
  Publié le : 26/07/2023 26 juillet juil. 07 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Récemment, la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation a affirmé que...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Obligation de garantie et allocation de provision
  Publié le : 26/07/2023 26 juillet juil. 07 2023
  Droit immobilier / Copropriété
  Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 13 juillet dernier, un...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Majorité numérique : la loi est publiée
  Publié le : 26/07/2023 26 juillet juil. 07 2023
  Droit des NTIC
  La loi n° 2023-566 du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numériqu...
  Source : www.actu-juridique.fr
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