La donation d’une somme d’argent avec réserve de quasi-usufruit : conditions de validité et précautions pratiques

Historique

• Marchés publics d’assurance : possibilité pour la personne publique d’imposer la poursuite du contrat pendant la durée nécessaire à la passation d’un nouveau marché
  Publié le : 28/09/2023 28 septembre sept. 09 2023
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Pour le praticien de la commande publique, les marchés publics d’assurance on...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réseaux sociaux : Que va changer l’entrée en vigueur du Digital Services Act, le règlement européen sur la sécurité numérique ?
  Publié le : 28/09/2023 28 septembre sept. 09 2023
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Ce qui est illégal hors ligne est illégal en ligne. Le DSA, Digital Services...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Interdiction de révision de la pension versée sous la forme de rente viagère pour compenser le préjudice causé par la dissolution du mariage : QPC rejetée
  Publié le : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Un jugement de divorce avait condamné l’époux au paiement mensuel, d'une part...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• QPC : accès des forces de l'ordre aux parties communes des immeubles à usage d’habitation
  Publié le : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  Interrogé par une question prioritaire de constitutionnalité sur l’accès de l...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• La donation d’une somme d’argent avec réserve de quasi-usufruit : conditions de validité et précautions pratiques
  Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Une affaire récente portée devant le Comité de l’abus de droit fiscal (CADF)...
  Source : www.aurep.com
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• La vidéosurveillance « intelligente » sera expérimentée jusqu’à fin mars 2025
  Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023
  Droit des NTIC
  Le traitement par algorithme d’images collectées par des caméras « intelligen...
  Source : www.weka.fr
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