Le syndic doit accomplir toutes les diligences qui lui incombent dans la gestion des travaux

Historique

• Médiation : le Conseil d'État précise la portée du principe de confidentialité
  Publié le : 28/12/2023 28 décembre déc. 12 2023
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Le Conseil d’Etat, saisi d’une demande d’avis par le Tribunal Administratif d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail commercial : incendie et conséquences de la responsabilité du preneur
  Publié le : 22/12/2023 22 décembre déc. 12 2023
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Cour de cassation, 3ème chambre civile, 12 octobre 2023, n° 22-16.555. L’a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La responsabilité du fait des produits défectueux n’exclut pas l’application de la responsabilité pour carence dolosive - Le cas de l'affaire Mediator
  Publié le : 21/12/2023 21 décembre déc. 12 2023
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale

  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  Le Mediator®, médicament composé de benfluorex visant initialement à diminuer...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Donation de sommes d’argent avec réserve d’usufruit : vers la non-déductibilité de la dette de restitution ?
  Publié le : 21/12/2023 21 décembre déc. 12 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Un amendement adopté (n°I-1868 rect. bis) le 25 novembre 2023 par le Sénat da...
  Source : www.aurep.com
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• Les Vingt-Sept et les eurodéputés s'accordent sur un texte majeur pour réguler l'intelligence artificielle
  Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023
  Droit des NTIC
  Négociateurs du Conseil de l'UE et du Parlement européen sont parvenus à un a...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Le syndic doit accomplir toutes les diligences qui lui incombent dans la gestion des travaux
  Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023
  Droit immobilier / Copropriété
  Le syndic commet une faute dans l’accomplissement de sa mission lorsqu’il n’a...
  Source : www.efl.fr
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