Le transfert aux collectivités de la gestion des digues domaniales en 2024 : un héritage encombrant ?

Historique

• Le transfert aux collectivités de la gestion des digues domaniales en 2024 : un héritage encombrant ?
  Publié le : 03/11/2023 03 novembre nov. 11 2023
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Le 27 janvier 2024, la gestion des digues domaniales sera transférée aux coll...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Héritier bloque la succession : Quelles solutions pour débloquer la situation ?
  Publié le : 02/11/2023 02 novembre nov. 11 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La succession est une étape cruciale dans la transmission du patrimoine d’une...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• Tout ce qu’il faut savoir sur les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) avant les changements du projet de loi de finances !
  Publié le : 02/11/2023 02 novembre nov. 11 2023
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  En préambule, il convient d’indiquer que c’est l’article 44 quindecies du cod...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le reclassement s’étend aux postes de classification supérieure
  Publié le : 02/11/2023 02 novembre nov. 11 2023
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  La haute juridiction considère qu’a manqué à son obligation de reclassement l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réalisation des travaux par l’intermédiaire du gérant de la SCI : présomption de connaissance du vice
  Publié le : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  La garantie légale des vices cachés permet à l’acheteur d’un bien affecté d’u...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Régime matrimonial : présomption simple pour la loi du premier domicile conjugal
  Publié le : 31/10/2023 31 octobre oct. 10 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  La règle selon laquelle la détermination de la loi applicable au régime matri...
  Source : www.efl.fr
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