Même les questions financières d’avant-mariage se règlent lors du divorce
                            Publié le : 
                            22/07/2020
                            22
                            juillet
                            juil.
                            07
                            2020
                        
                        
                        
                                                Source : www.mieuxvivre-votreargent.frSelon un arrêt de la Cour de Cassation, un époux peut demander au juge moment de la procédure de séparation de régler un litige financier qui date d’avant le mariage... Lire la suite
Historique
- 
                        Port du masque en entreprise : obligations et sanctions
                                                Publié le : 27/07/2020 27 juillet juil. 07 2020Droit du travail - SalariésDepuis ce lundi 20 juillet, ce n’est plus au bal que l’on va masqué, mais bie...Source : www.huffingtonpost.fr
 - 
                        Dons : transmettre son assurance-vie à une association ou une fondation
                                                Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionTransmettre le capital d'une assurance-vie à un organisme d'intérêt général e...Source : www.ideal-investisseur.fr
 - 
                        Même les questions financières d’avant-mariage se règlent lors du divorce
                                                Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationSelon un arrêt de la Cour de Cassation, un époux peut demander au juge moment...Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
 - 
                        Code de la route : des dispositions pour les trottinettes électriques, skateboards, hoverboards depuis le 1er juillet 2020
                                                Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020Droit routierLes dispositions du décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 entrées en vigueur...Source : www.maisondescommunes85.fr
 - 
                        Covid-19 : un guide de préconisations pour assurer la sécurité sanitaire sur les chantiers du BTP
                                                Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020Droit immobilier / Droit de la constructionL’OPPBTP publie un guide de préconisations à destination des professionnels d...Source : telechargement.preventionbtp.fr
 
