Prestations ASC du CSE

Historique

• Prestations ASC du CSE
  Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L’Urssaf a annoncé que le délai laissé aux CSE ou aux employeurs pour modifie...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Reconnaissance d’un préjudice esthétique temporaire en cas de troubles de l’élocution
  Publié le : 30/12/2025 30 décembre déc. 12 2025
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel

  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  Par une décision en date du 24 septembre 2025 (Civ. 1re, 24 sept. 2025, F-D,...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Holding animatrice : un statut stratégique aux conséquences juridiques et fiscales majeures
  Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La société holding occupe une place centrale dans l’organisation des groupes...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Agent immobilier : le « simple relais » d’informations est révolu
  Publié le : 18/12/2025 18 décembre déc. 12 2025
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Un arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 13...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droit de rétractation : une vente à distance débute dès l’envoi du contrat
  Publié le : 17/12/2025 17 décembre déc. 12 2025
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Cour de cassation, chambre civile 1, 5 novembre 2025, n°23-22.883 Le 14 se...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail commercial et validité de la clause résolutoire inférieure à un mois
  Publié le : 15/12/2025 15 décembre déc. 12 2025
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Il n’existe aucune obligation légale d’insérer une clause résolutoire dans un...
  Source : www.eurojuris.fr
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