La réduction générale dégressive unique
Publié le :
29/06/2026
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En tant qu'employeur, vous pouvez bénéficier d'une réduction de charges sur les rémunérations de vos salariés : c'est la réduction générale dégressive unique (RGDU) des cotisations... Lire la suite
Historique
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La dissimulation d’une situation matrimoniale peut-elle, au nom de la loyauté et de la prévention d’un conflit d’intérêts, constituer un motif disciplinaire de licenciement ?
Publié le : 30/06/2026 30 juin juin 06 2026Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementCour de cassation, civile, chambre sociale, 10 décembre 2025, n° 24-17.316, p...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 30/06/2026 30 juin juin 06 2026Droit commercial / Baux commerciauxEst tardif le repentir du bailleur exercé alors que le locataire s'est engagé...Source : www.efl.fr
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Classement en zone PPRN et obligations du vendeur à l’égard de l’acquéreur
Publié le : 30/06/2026 30 juin juin 06 2026Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementCass, 3ème civ, 19 février 2026, n°24-10.524, Publié au bulletin L’article...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxQuelques mois après avoir rendu une décision relative à ce même régime d’exon...Source : www.aurep.com
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Décret n°2026-302 du 21 avril 2026 : Réforme du contentieux des EnR et des projets connexes
Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026Collectivités / Environnement / EnvironnementLes différents gouvernements qui se succèdent ont tous un point commun : une...Source : www.eurojuris.fr