Calcul des droits de succession : à qui la dette ?
Publié le :
09/05/2025
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Source : www.weblex.frLorsqu’une succession est répartie entre un nu-propriétaire et un usufruitier, et en présence d’une dette successorale, sur quelle part va s’imputer ce passif successoral pour le calcul des droits de succession : sur celle du nu-propriétaire, sur celle de l’usufruitier, sur les 2 ? Réponse du juge… Lire la suite
Historique
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Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025Lorsque le contrat de travail est rompu sans exécution du préavis, notamment...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025Un récent pourvoi rappel aux employeurs les obligations en matière de preuve...Source : www.legisocial.fr
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Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025Droit des NTICL’année 2024 a été marquée par une recrudescence de fuites de données massive...Source : www.cnil.fr