Fin des publicités portant sur un enjeu social sur les plates-formes de Meta
                            Publié le : 
                            13/10/2025
                            13
                            octobre
                            oct.
                            10
                            2025
                        
                        
                        
                                                Source : cabinet-rs.expert-infos.comDepuis le 6 octobre 2025, Meta n’autorise plus la diffusion, dans l’Union européenne, de publicités (textes, photos, vidéos…) portant sur un enjeu social, électoral ou politique sur ses plates-formes Facebook et Instagram. Une mesure qui, selon Meta, est justifiée par le règlement 2024/900 du 13 mars 2024 de l’Union européenne sur la transparence et le ciblage de la publicité à caractère politique (TTPA) qui entre en vigueur le 10 octobre 2025... Lire la suite
Historique
- 
                        Garantie des vices cachés : action exercée à l’encontre du vendeur originaire à raison d’un vice antérieur à la première vente et premier acquéreur professionnel
                                                Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsLa société PELRAS (vendeur originaire), avait vendu à la société [WG automobi...Source : www.eurojuris.fr
 - 
                        L’astreinte présentée devant le juge aux affaires familiales n’est pas une prétention au fond !
                                                Publié le : 14/10/2025 14 octobre oct. 10 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineEn appel, les parties doivent concentrer l’ensemble de leurs prétentions au f...Source : www.lemag-juridique.com
 - 
                        Responsabilité des gestionnaires publics : la mise en jeu de la responsabilité des élus locaux paralysée par le Conseil Constitutionnel ?
                                                Publié le : 14/10/2025 14 octobre oct. 10 2025Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeSi la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics, issue de l’ordo...Source : www.eurojuris.fr
 - 
                        Fin des publicités portant sur un enjeu social sur les plates-formes de Meta
                                                Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025Droit des NTICDepuis le 6 octobre 2025, Meta n’autorise plus la diffusion, dans l’Union eur...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
 - 
                        Bail commercial : obligation de délivrance du bailleur et prescription
                                                Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierUne SCI (bailleur) a aménagé une partie de la surface louée en construisant u...Source : www.eurojuris.fr
 - 
                        Délit de fuite et violences volontaires : l’accident suppose un événement fortuit
                                                Publié le : 13/10/2025 13 octobre oct. 10 2025Par un arrêt du 1er octobre 2025, la Cour de cassation rappelle que le délit...Source : www.lemag-juridique.com
 
