
Les contrats avec l’État : un jeu de dupes pour les collectivités ?
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
17/07/2025
17
juillet
juil.
07
2025
Source : www.eurojuris.frOn apprend sur le site du gouvernement collectivités locales.gouv.fr que « La dotation globale de fonctionnement constitue la principale dotation de fonctionnement de l’État aux collectivités territoriales. Elle est fixée chaque année par la loi de finances. Créé en 1979, elle est issue du regroupement et de la globalisation progressive d’un e... Lire la suite
Historique
-
Règlement sur l’IA : le monde économique demande un report, Bruxelles tient bon
Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025Droit des NTICUne cinquantaine de grands groupes et acteurs spécialisés ont demandé jeudi,...Source : next.ink
-
Licenciement contesté : attention, l’action contre la CPAM n’interrompt pas le délai contre l’employeur
Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025Lorsqu’un salarié conteste son licenciement, il dispose d’un délai de deux an...Source : www.lemag-juridique.com
-
Enfin la mort de l'Etat Hybride ?
Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifSaint Georges, paraît-il, terrassait les dragons. Les collectivités, écrasée...Source : www.eurojuris.fr
-
Lutte contre les violences faites aux femmes : des financements à renforcer selon le Sénat
Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025« Une grande cause encore mal dotée » : cinq mois après un bilan au vitriol d...Source : www.weka.fr
-
La durée d’exposition s’apprécie à la date de la déclaration, pas à celle de la première constatation médicale
Publié le : 17/07/2025 17 juillet juil. 07 2025Pour qu’une maladie soit reconnue comme d’origine professionnelle, certaines...Source : www.lemag-juridique.com
-
Les contrats avec l’État : un jeu de dupes pour les collectivités ?
Publié le : 17/07/2025 17 juillet juil. 07 2025Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueOn apprend sur le site du gouvernement collectivités locales.gouv.fr que « La...Source : www.eurojuris.fr