Marchés publics: la facture électronique bientôt obligatoire

Historique

• Marchés publics: la facture électronique bientôt obligatoire
  Publié le : 19/12/2016 19 décembre déc. 12 2016
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Les nouvelles obligations de transmission et d'acceptation des factures élect...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les retards de trains TGV et Intercités désormais indemnisés à partir de 30 minutes de retard
  Publié le : 19/12/2016 19 décembre déc. 12 2016
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Dans le cadre de la mise en place, au 1er décembre 2016, de la nouvelle « gar...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les propriétaires pourront résilier le bail des dealers | Dossier Familial
  Publié le : 19/12/2016 19 décembre déc. 12 2016
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Un amendement voté fin novembre à l’Assemblée nationale rend possible l’expul...
  Source : www.dossierfamilial.com
  Lire la suite
• Quelle formation du conseil de prud'hommes faut-il saisir pour faire rompre le contrat d'apprentissage ? - RF Social
  Publié le : 15/12/2016 15 décembre déc. 12 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Au-delà de la « période d’essai » de 45 jours, la résiliation du contrat d’ap...
  Source : rfsocial.grouperf.com
  Lire la suite
• Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies | Validité de la marque vente-privee.com confirmée en cassation
  Publié le : 14/12/2016 14 décembre déc. 12 2016
  Droit des NTIC
  La Cour de cassation considère que la cour d’appel de Paris « a pu déduire qu...
  Source : www.legalis.net
  Lire la suite
• Point de départ du délai de prescription de l'action en recouvrement d'un prêt professionnel
  Publié le : 14/12/2016 14 décembre déc. 12 2016
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  A force de concentrer notre attention sur les revirements de jurisprudence op...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite