Règlement européen relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique
Publié le :
20/10/2025
20
octobre
oct.
10
2025
Source : www.arcom.frLe règlement relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, dont les dispositions s’appliquent à compter du 10 octobre 2025, a pour objectif de répondre aux préoccupations relatives aux menaces de manipulation de l’information et d’ingérences étrangères, ainsi qu'à l'utilisation de techniques de ciblage avancées... Lire la suite
Historique
-
CJUE : Le contrôle juridictionnel effectif des sentences du TAS est requis par le droit européen
Publié le : 23/10/2025 23 octobre oct. 10 2025Entreprises / Contentieux / Justice commercialeCollectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireDans son arrêt C-600/23, Royal Football Club Seraing du 1er août 2025, la Cou...Source : www.eurojuris.fr
-
Covid-19 et CDD : la pandémie ne constitue pas une cause de force majeure pour rompre le contrat avant son terme
Publié le : 21/10/2025 21 octobre oct. 10 2025Droit du travail - SalariésDans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 8 octobr...Source : www.lemag-juridique.com
-
Malus écologique sur les voitures d'occasion : va-t-il vraiment se durcir en 2026 ?
Publié le : 21/10/2025 21 octobre oct. 10 2025Depuis quelques jours, de nombreux médias prétendent que le malus écologique...Source : www.largus.fr
-
Règlement européen relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique
Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025Droit des NTICLe règlement relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caract...Source : www.arcom.fr
-
Droit de préférence de la victime et plafond de garantie : la Cour d’appel de Rennes réaffirme la prééminence du créancier originaire
Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025Particuliers / Patrimoine / AssurancesL’arrêt rendu le 26 juin 2024 par la Cour d’appel de Rennes (5e chambre, RG n...Source : www.eurojuris.fr