
SCI et Associé Unique : Régulariser ou Dissoudre ? Ce Que Dit la Loi et Ce Que Vous Devez Faire
Auteur : Delahousse Christophe
Publié le :
09/05/2025
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La Société Civile Immobilière (SCI) est un outil largement plébiscité pour la gestion et la transmission du patrimoine immobilier. Toutefois, une situation particulière – la réunion de toutes les parts sociales entre les mains d’un seul associé – soulève des questions juridiques cruciales. La SCI peut-elle continuer d’exister avec un associé un... Lire la suite
Historique
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Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025Droit routierLa proposition de loi sur la création d’un homicide routier revient devant l’...Source : www.caradisiac.com
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Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025Un récent pourvoi rappel aux employeurs les obligations en matière de preuve...Source : www.legisocial.fr
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La CNIL donne ses consignes pour renforcer la sécurité des grandes bases de données
Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025Droit des NTICL’année 2024 a été marquée par une recrudescence de fuites de données massive...Source : www.cnil.fr