Témoignage anonymisé et droit à la preuve : vers une reconnaissance encadrée en contentieux social

Historique

• Quand la bonne foi neutralise la clause d’exploitation
  Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025
  Droit commercial / Baux commerciaux
  La Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur la responsabilité délict...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le transfert de mails de la messagerie professionnelle à une messagerie personnelle ne justifie pas forcément un licenciement pour faute grave
  Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025
  La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'en...
  Source : www.legisocial.fr
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• Violences sur les enfants : les alertes ne sont pas aisées pour les professionnels
  Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025
  De septembre 2024 à février 2025, le Groupe d'observation de la protection de...
  Source : www.lemediasocial.fr
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• Contrôle technique : la Commission européenne cible les véhicules de plus de 10 ans
  Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025
  Afin de renforcer la sécurité routière et de lutter contre la pollution, l'ex...
  Source : www.touteleurope.eu
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• CPF : l'employeur peut désormais encadrer sa dotation volontaire
  Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025
  Le CPF est crédité de 500 € par an pour les salariés à temps plein et ceux ay...
  Source : www.legisocial.fr
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• Témoignage anonymisé et droit à la preuve : vers une reconnaissance encadrée en contentieux social
  Publié le : 05/05/2025 05 mai mai 05 2025
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission

  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  La question de la recevabilité des témoignages anonymes ou anonymisés devant...
  Source : www.eurojuris.fr
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