URSSAF : un remboursement de cotisations n’exclut pas un redressement ultérieur !
Publié le :
29/12/2025
29
décembre
déc.
12
2025
La Cour de cassation a rendu une décision intéressante en matière de contentieux de la sécurité sociale, relative à la portée d’un remboursement de cotisations accordé par l’URSSAF... Lire la suite
Historique
-
Reconnaissance d’un préjudice esthétique temporaire en cas de troubles de l’élocution
Publié le : 30/12/2025 30 décembre déc. 12 2025Particuliers / Santé / Préjudice corporelParticuliers / Civil / Pénal / VictimesPar une décision en date du 24 septembre 2025 (Civ. 1re, 24 sept. 2025, F-D,...Source : www.eurojuris.fr
-
Un employeur a-t-il le droit de contacter le médecin traitant d’un salarié ?
Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025Dans un arrêt rendu le 10 décembre, la Cour de cassation se prononce sur la p...Source : www.service-public.gouv.fr
-
Holding animatrice : un statut stratégique aux conséquences juridiques et fiscales majeures
Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLa société holding occupe une place centrale dans l’organisation des groupes...Source : www.eurojuris.fr
-
Campagnes de rappel et contrôle technique face aux véhicules à risque : apports du décret applicable au 1er janvier 2026
Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025Droit routierL’autorité chargée de la surveillance du marché peut interdire la vente, la m...Source : www.lemag-juridique.com
-
Comment protéger vos salariés exposés au froid ?
Publié le : 19/12/2025 19 décembre déc. 12 2025En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de prendre toutes les mesures né...Source : cabinet-rs.expert-infos.com