
Victoire significative en matière de rupture de relations commerciales établies !
Auteurs : ADAM-CAUMEIL Judith, Caumeil Julia
Publié le :
10/07/2025
10
juillet
juil.
07
2025
Source : www.eurojuris.frContexte de l'affaire : une rupture de collaboration après 6 années de partenariat Le Cabinet Adam-Caumeil a récemment obtenu une victoire importante devant la Cour d'appel de Paris, dans une affaire opposant un fabricant allemand de cuisines à deux sociétés françaises spécialisées dans la distribution et le référencement. Un arrêt qui fait ju... Lire la suite
Historique
-
Pratiques de non-débauchage : l’Autorité de la concurrence franchit un nouveau cap
Publié le : 11/07/2025 11 juillet juil. 07 2025Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceADLC, décision n°25-D-03 du 11 juin 2025 Par une décision n°25-D-03 du 11...Source : www.eurojuris.fr
-
Affaire Bétharram : comment réagir quand son enfant se confie sur des violences de l’équipe éducative ?
Publié le : 11/07/2025 11 juillet juil. 07 2025La révélation d’une violence subie par un enfant, de la part d’un professeur...Source : www.doctissimo.fr
-
Donation: quelle est cette nouvelle obligation administrative qui a finalement été reportée?
Publié le : 10/07/2025 10 juillet juil. 07 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa déclaration papier des dons manuels et des dons de sommes d'argent reste a...Source : www.notretemps.com
-
Victoire significative en matière de rupture de relations commerciales établies !
Publié le : 10/07/2025 10 juillet juil. 07 2025Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionContexte de l'affaire : une rupture de collaboration après 6 années de parten...Source : www.eurojuris.fr
-
Prise d’acte et discrimination syndicale : la Cour de cassation rappelle le niveau de preuve exigé
Publié le : 09/07/2025 09 juillet juil. 07 2025Dans un arrêt du 18 juin 2025, la Cour de cassation confirme la position adop...Source : www.lemag-juridique.com