Abonnements en ligne. Vers un « bouton résiliation » obligatoire pour rompre un contrat « en 3 clics »

Historique

• Abonnements en ligne. Vers un « bouton résiliation » obligatoire pour rompre un contrat « en 3 clics »
  Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022
  Droit des NTIC
  Pour simplifier la procédure de résiliation des contrats en ligne, le gouvern...
  Source : www.ouest-france.fr
  Lire la suite
• Nouvelles technologies : droit à l’expertise pour le CSE
  Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022
  Droit des NTIC
  L'introduction de nouvelles technologies dans l'entreprise justifie à elle se...
  Source : droits.nvo.fr
  Lire la suite
• DMA : le règlement sur les marchés numériques ou Digital Markets Act
  Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022
  Droit des NTIC
  Les géants du Net devront bientôt se plier à de nouvelles obligations et inte...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Cookies : Amazon débouté par le Conseil d'État
  Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022
  Droit des NTIC
  Amazon a été débouté mardi par le Conseil d'État de son recours contre l'amen...
  Source : www.strategies.fr
  Lire la suite
• Droits voisins : l’Autorité accepte les engagements de Google
  Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022
  Droit des NTIC
  L’Autorité accepte les engagements de Google créant un cadre de négociation e...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
  Lire la suite
• L’open data de la jurisprudence : intérêt et protection des droits fondamentaux des justiciables
  Publié le : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022
  Droit des NTIC
  Le décret du 30 septembre 2021[1] organise la mise en œuvre de l’open data de...
  Source : www.affiches-parisiennes.com
  Lire la suite