Condamnation pour absence de retrait de propos appelant à la haine : la France est dans son bon droit selon la CEDH

Historique

• La Cour des comptes recommande de soumettre les logiciels de paie à une homologation
  Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023
  Droit des NTIC
  Les magistrats financiers pointent le rôle central des applications de paie d...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• 5G : déploiement, usages, forfaits... tout ce qu'il faut savoir sur le nouveau réseau mobile
  Publié le : 28/06/2023 28 juin juin 06 2023
  Droit des NTIC
  Lancée à la fin de l'année 2020, la 5G compte plus de 8 millions d'utilisateu...
  Source : www.ariase.com
  Lire la suite
• Drones : quelles garanties pour les libertés ?
  Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023
  Droit des NTIC
  Le décret du 19 avril 2023 sur l’usage des drones pour des missions de police...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• « DSA » : les très grandes plateformes en ligne sont désignées
  Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023
  Droit des NTIC
  La Commission européenne a désigné le 25 avril 2023 une première série de 17 ...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Condamnation pour absence de retrait de propos appelant à la haine : la France est dans son bon droit selon la CEDH
  Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023
  Droit des NTIC
  Maire de la ville de Beaucaire, président du groupe Rassemblement national au...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Google doit en principe déréférencer les articles faisant état de condamnations passées
  Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023
  Droit des NTIC
  Dans son arrêt du 23 avril 2023, le Conseil d’Etat rappelle que lorsque des d...
  Source : www.droit-technologie.org
  Lire la suite