Accélérer le permis probatoire : nouvelle formation en 2019

Historique

• Accélérer le permis probatoire : nouvelle formation en 2019
  Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018
  Droit routier
  A partir de 2019, il sera possible pour les jeunes conducteurs de raccourcir...
  Source : www.legipermis.com
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• Le faux ami : complicité de conduite en état alcoolique sans permis et homicide involontaire
  Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018
  Publications

  Droit routier
  La Cour de cassation estime que le fait de remettre les clefs d’un véhicule à...
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• Conduite sous l’empire d’un état alcoolique en cas de tutelle ou de curatelle
  Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018
  Publications

  Droit routier
  Suivant  arrêt en date du 16 avril 2015, la cour d’appel de COLMAR, chambre c...
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• Récupération de points du permis de conduire
  Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018
  Droit routier
  Après une infraction au Code de la route et un retrait de points, il est poss...
  Source : www.legipermis.com
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• Taxe Sur Le Gazole : publication des Taux de remboursement du second semestre 2018
  Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018
  Droit routier
  Les taux moyens pondérés de remboursement de la taxe intérieure de consommati...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Sécurité routière : le refus de priorité à un piéton coûtera désormais six points
  Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018
  Droit routier
  La  limitation de la vitesse à 80 km/h était la mesure-phare du projet annonc...
  Source : www.lesechos.fr
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