Code de la route: Des amendes éditées à partir de la vidéosurveillance - 20minutes

Historique

• Code de la route: Des amendes éditées à partir de la vidéosurveillance - 20minutes
  Publié le : 04/01/2017 04 janvier janv. 01 2017
  Droit routier
  Les conducteurs pourront désormais recevoir des amendes éditées à partir de l...
  Source : www.20minutes.fr
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• Automobilistes, le radar à passage piéton arrive ! - Le Parisien
  Publié le : 13/12/2016 13 décembre déc. 12 2016
  Droit routier
  Un radar pour surveiller que les automobilistes cèdent bien le passage aux pi...
  Source : www.leparisien.fr
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• Contrôles routiers : il n’est pas interdit de renseigner les conducteurs sur la localisation des radars - Le Particulier
  Publié le : 09/11/2016 09 novembre nov. 11 2016
  Droit routier
  Certains membres d’un groupe de discussion sur Facebook, appelé «Le groupe qu...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Le plan d'indemnisation de Volkswagen validé par la justice américaine - Le figaro
  Publié le : 31/10/2016 31 octobre oct. 10 2016
  Droit routier
  Les propriétaires américains de quelque 480.000 voitures concernées par le sc...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Sécurité routière : les entreprises obligées de communiquer l'identité des salariés en infraction - Chefdentreprise.com
  Publié le : 19/10/2016 19 octobre oct. 10 2016
  Droit routier
  Les députés ont voté mercredi 12 octobre une loi pour obliger les entreprises...
  Source : www.chefdentreprise.com
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• Il n’est pas interdit d’informer de la localisation des radars sur Facebook
  Publié le : 08/09/2016 08 septembre sept. 09 2016
  Droit routier
  La décision de justice établit une importante jurisprudence concernant l’info...
  Source : www.lemonde.fr
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