Décret du 3 novembre 2017 : les nouvelles compétences du garde champêtre prévues par le code de la route

Historique

• Sécurité routière : les PV pour «non désignation» du salarié en infraction sont-ils abusifs ? - Le Parisien
  Publié le : 01/03/2018 01 mars mars 03 2018
  Droit routier
  Une avocate affirme que les nouveaux PV pour «non désignation de conducteur»...
  Source : www.leparisien.fr
  Lire la suite
• Stationnement gênant ou interdit : les amendes ne peuvent pas se multiplier même si l'infraction dure plusieurs jours
  Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018
  Droit routier
  Laisser sa voiture sur un stationnement interdit et partir en voyage est une...
  Source : demarchesadministratives.fr
  Lire la suite
• Téléphone au volant : même arrêté en warning, le véhicule circule … | Lextenso.fr
  Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018
  Droit routier
  Un conducteur est contrôlé alors qu’il faisait usage d’un téléphone en étant...
  Source : www.lextenso.fr
  Lire la suite
• Point sur les nouvelles réglementations en 2018 - Association Prévention Routière
  Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018
  Droit routier
  C’est le moment de faire le point sur les nouveautés réglementaires concernan...
  Source : www.preventionroutiere.asso.fr
  Lire la suite
• Décret du 3 novembre 2017 : les nouvelles compétences du garde champêtre prévues par le code de la route
  Publié le : 17/01/2018 17 janvier janv. 01 2018
  Droit routier
  Le décret 2017-1523 du 3 novembre 2017 portant diverses dispositions en matiè...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite
• Le permis de conduire sera « retenu » en cas d’infraction avec un portable en main
  Publié le : 10/01/2018 10 janvier janv. 01 2018
  Droit routier
  Le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé, ce mardi 9 janvier, une série...
  Source : www.ouest-france.fr
  Lire la suite