Permis de conduire : un nouveau contrat-type

Historique

• Permis de conduire : un nouveau contrat-type
  Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
  Droit routier
  À partir du 1er juin 2020, les 12 000 auto-écoles devront faire signer un con...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Deux roues motorisés : poursuite du test de la circulation inter-files dans onze départements 
  Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Droit routier
  L’expérimentation de la circulation des motos et scooters entre deux files de...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Revalorisation de la taxe due par les concessionnaires d’autoroutes
  Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020
  Droit routier
  La loi de finances pour 2020 a instauré à compter de cette année une revalori...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Interdiction de circuler sur le territoire français d’un transporteur routier international
  Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020
  Droit routier
  Aux termes de l’article L. 511-3-1 du Code de l’entrée et du séjour des étran...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Même à l'arrêt l'usage du téléphone au volant justifie un PV
  Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020
  Droit routier
  Chaque semaine dans la rubrique la Minute Anti-PV, notre spécialiste du droit...
  Source : www.autoplus.fr
  Lire la suite
• Dépénalisation du stationnement payant et rapport du défenseur des droits
  Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020
  Droit routier
  En 2019, le Défenseur des droits a vu décupler les réclamations concernant le...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite