Le plan d'indemnisation de Volkswagen validé par la justice américaine - Le figaro
Publié le :
31/10/2016
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Source : www.lefigaro.frLes propriétaires américains de quelque 480.000 voitures concernées par le scandale des moteurs diesel truqués pourront se faire racheter leur véhicule ou le faire réparer aux frais de la société allemande. La justice américaine a approuvé définitivement mardi le plan de près de 15 milliards de dollars proposé par Volkswagen pour indemniser des automobilistes lésés par le retentissant scandale des moteurs diesel truqués aux États-Unis. Ce compromis conclu entre le constructeur allemand et les autorités américaines est «raisonnable» et permettra de «compenser les dommages» causés par les émissions polluantes... Lire la suite
Historique
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Code de la route: Des amendes éditées à partir de la vidéosurveillance - 20minutes
Publié le : 04/01/2017 04 janvier janv. 01 2017Droit routierLes conducteurs pourront désormais recevoir des amendes éditées à partir de l...Source : www.20minutes.fr
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Automobilistes, le radar à passage piéton arrive ! - Le Parisien
Publié le : 13/12/2016 13 décembre déc. 12 2016Droit routierUn radar pour surveiller que les automobilistes cèdent bien le passage aux pi...Source : www.leparisien.fr
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Contrôles routiers : il n’est pas interdit de renseigner les conducteurs sur la localisation des radars - Le Particulier
Publié le : 09/11/2016 09 novembre nov. 11 2016Droit routierCertains membres d’un groupe de discussion sur Facebook, appelé «Le groupe qu...Source : www.leparticulier.fr
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Publié le : 31/10/2016 31 octobre oct. 10 2016Droit routierLes propriétaires américains de quelque 480.000 voitures concernées par le sc...Source : www.lefigaro.fr
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Sécurité routière : les entreprises obligées de communiquer l'identité des salariés en infraction - Chefdentreprise.com
Publié le : 19/10/2016 19 octobre oct. 10 2016Droit routierLes députés ont voté mercredi 12 octobre une loi pour obliger les entreprises...Source : www.chefdentreprise.com
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Il n’est pas interdit d’informer de la localisation des radars sur Facebook
Publié le : 08/09/2016 08 septembre sept. 09 2016Droit routierLa décision de justice établit une importante jurisprudence concernant l’info...Source : www.lemonde.fr