Les PV avec un véhicule de société remis en question : où en sont les tribunaux ?

Historique

• Les PV avec un véhicule de société remis en question : où en sont les tribunaux ?
  Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018
  Droit routier
  Les salariés le savent : en cas d’infraction au Code de la route avec une voi...
  Source : www.lci.fr
  Lire la suite
• Une Charte du conducteur responsable pour les nouveaux permis
  Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018
  Droit routier
  Bien qu'elle ait baissé de 40% depuis 2010, la mortalité des jeunes conducteu...
  Source : www.lerepairedesmotards.com
  Lire la suite
• Le gouvernement veut faire disparaître les contrôles de police de Waze et Coyote
  Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018
  Droit routier
  Une loi va bientôt être présentée pour empêcher les applications telles que W...
  Source : www.clubic.com
  Lire la suite
• Notion de preuve contraire écrite d’un excès de vitesse retenu par un radar
  Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018
  Droit routier
  Approuvé par la chambre criminelle de la Cour de cassation, le tribunal de po...
  Source : www.lextenso.fr
  Lire la suite
• Peut-on être verbalisé à cause une vidéo postée sur internet?
  Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018
  Droit routier
  Un motard et une automobiliste ont comparu mercredi devant le tribunal de Val...
  Source : rmc.bfmtv.com
  Lire la suite
• Vous allez participer au blocage national du 17 novembre? Voici ce que vous risquez
  Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018
  Droit routier
  Depuis quelques jours, la colère des automobilistes gronde face à la flambée...
  Source : www.nicematin.com
  Lire la suite