Les trottinettes électriques bientôt interdites de rouler sur les trottoirs

Historique

• Les trottinettes électriques bientôt interdites de rouler sur les trottoirs
  Publié le : 01/11/2018 01 novembre nov. 11 2018
  Droit routier
  La ministre des Transports, Elisabeth Borne, a confimé ce mardi que les troti...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Article L. 121-6 du code de la route : un parcours bien tortueux
  Publié le : 25/10/2018 25 octobre oct. 10 2018
  Droit routier
  En 1972, la France déplorait 18 034 décès sur ses routes et 386 874 blessés....
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Accélérer le permis probatoire : nouvelle formation en 2019
  Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018
  Droit routier
  A partir de 2019, il sera possible pour les jeunes conducteurs de raccourcir...
  Source : www.legipermis.com
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• Le faux ami : complicité de conduite en état alcoolique sans permis et homicide involontaire
  Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018
  Publications

  Droit routier
  La Cour de cassation estime que le fait de remettre les clefs d’un véhicule à...
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• Conduite sous l’empire d’un état alcoolique en cas de tutelle ou de curatelle
  Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018
  Publications

  Droit routier
  Suivant  arrêt en date du 16 avril 2015, la cour d’appel de COLMAR, chambre c...
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• Récupération de points du permis de conduire
  Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018
  Droit routier
  Après une infraction au Code de la route et un retrait de points, il est poss...
  Source : www.legipermis.com
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