Justice des mineurs: la chancellerie consulte sur un nouveau texte #droitdesmineurs #droitfamille

Historique

• Le nouveau régime matrimonial franco-allemand – Vers un droit patrimonial européen de la famille ?
  Publié le : 13/01/2015 13 janvier janv. 01 2015
  Publications
  La rupture du mariage est souvent une véritable épreuve, tant sur le plan psy...
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• Droit franco-allemand Nouvelle possibilité de choisir la législation applicable à une succession.
  Publié le : 13/01/2015 13 janvier janv. 01 2015
  Publications
    En 2012, est entré en vigueur en France un règlement européen offrant à une...
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• Présomption de contribution aux charges du mariage et contrat de #mariage #droitfamille
  Publié le : 12/01/2015 12 janvier janv. 01 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les époux qui adoptent la séparation de biens conviennent qu'ils contribuero...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Je suis Charlie.
  Publié le : 09/01/2015 09 janvier janv. 01 2015
  Publications
  ...
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• Justice des mineurs: la chancellerie consulte sur un nouveau texte #droitdesmineurs #droitfamille
  Publié le : 05/01/2015 05 janvier janv. 01 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le ministère de la Justice ouvre à partir de lundi un nouveau round de conce...
  Source : www.lepoint.fr
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• Ce qui change à partir du 1er janvier #2015 - #Actualités - #Droit - Service Public
  Publié le : 01/01/2015 01 janvier janv. 01 2015
  Informations générales
  Retrouvez dans notre dossier les principaux changements au 1er janvier 2015 ...
  Source : www.service-public.fr
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