Historique
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Le développement des droits fondamentaux en droit du travail
Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLes droits fondamentaux ont toujours irrigué notre droit, et particulièrement...Source : www.eurojuris.fr
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Procédure d’insolvabilité au Portugal et effets sur l’action judiciaire en recouvrement en France
Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesCass. com., 5 févr. 2025, n° 23-12.588 Dans une décision récente, la Cour...Source : www.eurojuris.fr
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Monopole bancaire et secret des affaires : litige entre franchises de pizzas à emporter
Publié le : 13/02/2025 13 février févr. 02 2025Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceCass. com., 5 févr. 2025, n° 23-10.953 Dans cette affaire opposant deux ré...Source : www.eurojuris.fr
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Vidéo : Peut-on déshériter ses enfants ?
Publié le : 13/02/2025 13 février févr. 02 2025Particuliers / Famille / SuccessionsLes conflits familiaux existent depuis la nuit des temps, et ont inévitableme...Source : www.eurojuris.fr
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Le renforcement de la réglementation environnementale RE 2020
Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025Collectivités / Environnement / EnvironnementLa réglementation environnementale 2020 (RE 2020) entrée en vigueur au 1er ja...Source : www.eurojuris.fr
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Point sur la situation démographique des outre-mer et des forces vives dans ces territoires
Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLe 22 janvier 2025, le rapport d’information sur la situation démographique d...Source : www.eurojuris.fr