Historique
-
Divorce et entreprise exploitée sous forme de société : comment évaluer les droits sociaux d’un époux ?
Publié le : 01/07/2025 01 juillet juil. 07 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationDans un avis rendu le 21 juin dernier, la Cour de cassation a été saisie par...Source : www.lemag-juridique.com
-
Remise du rapport sur l’intelligence artificielle au sein de la justice
Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025Droit des NTICLe 23 juin 2025, le rapport « L’IA au service de la justice : stratégie et so...Source : www.justice.gouv.fr
-
Récompense due à la communauté : point de départ des intérêts en cas d’aliénation d’un bien propre
Publié le : 24/06/2025 24 juin juin 06 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationEn matière de régime de communauté, lorsque la communauté a contribué au remb...Source : www.lemag-juridique.com
-
Vers une souveraineté numérique européenne : le démantèlement des GAFAM comme horizon juridique et politique ?
Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025Droit des NTICAlors que les autorités états-uniennes ont récemment engagé de vastes procédu...Source : www.actu-juridique.fr