Historique
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L’adaptation au recul du trait de côte : le cas des communes insulaires
Publié le : 16/07/2025 16 juillet juil. 07 2025Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionUne commune insulaire, confrontée à des enjeux spécifiques du fait de son ins...Source : www.eurojuris.fr
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Tutelle et conflit familial : quelle place pour la famille ?
Publié le : 16/07/2025 16 juillet juil. 07 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineEn matière de protection juridique des majeurs, les articles 449 et 450 du Co...Source : www.lemag-juridique.com
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La clause d’indexation réputée non écrite au sein des baux commerciaux - évolution de la jurisprudence
Publié le : 16/07/2025 16 juillet juil. 07 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierCour de cassation, 3ème chambre civile, 19 juin 2025, n° 23-18.853 La clau...Source : www.eurojuris.fr
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Indivision post-communautaire et indemnité d’occupation : précision importante de la Cour de cassation
Publié le : 16/07/2025 16 juillet juil. 07 2025Particuliers / Patrimoine / GestionLa Cour de cassation, dans un arrêt du 12 juin 2025 (Civ. 1re, 12 juin 2025,...Source : www.eurojuris.fr
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La résolution judiciaire d’un contrat SaaS pour inexécution fautive : illustration de l’article 1217 du Code civil
Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionPar un jugement du 17 juin 2025, le Tribunal des activités économiques de Par...Source : www.eurojuris.fr