Droit de la famille Brest | Oceajuris Avocats

Quel est l’impôt sur plus-value immobilière d’un bien reçu par succession ?

Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

Nombreux sont les Français qui possèdent des biens immobiliers qui pourront être transmis à leurs héritiers. Ces derniers ont alors plusieurs choix qui s’offrent à eux...

Appel contre le jugement de divorce limité à la demande de prestation compensatoire et indivisibilité de l’action

Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation

À la suite du prononcé du divorce, l’ex-femme avait fait appel de la solution, mais avait limité l’appel aux conséquences du divorce, alors formé pour une demande de prestation compensatoire, dont l'irrecevabilité pour nouveauté avait été soulevée par l’ex-mari...

Consentement à l’adoption et délai de rétractation

Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation

Une femme donne naissance à un enfant en janvier 2016. Son épouse sollicite une adoption plénière de l’enfant en avril 2016, à laquelle la mère biologique a consenti en février 2016. En décembre 2018, la demanderesse à l’adoption se désiste de l’instance, puis sollicite de nouveau l’adoption plénière...

Testament : comment modifier ou révoquer un testament ?

Publié le : 18/05/2023 18 mai mai 05 2023

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

Vous avez établi un testament et vous souhaitez le modifier ou le révoquer ? Découvrez les étapes à suivre pour adapter vos dernières volontés à votre situation actuelle...

Impossible de lier le paiement de la prestation compensatoire à la liquidation du régime matrimonial

Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux

Le juge ne peut pas autoriser le débiteur de la prestation compensatoire à s’en acquitter « soit en capital, soit en moins-prenant sur la part lui revenant au moment de la liquidation du régime matrimonial. » car ce faisant, il diffère le paiement du capital alloué...

Droit de la famille

« Le cabinet d'avocats Océajuris porte une attention particulière au droit de la famille. »

L'actu du droit de la famille

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