Historique

• Législation sur l’IA: accord sur les mesures de simplification, interdiction des applications de "déshabillage"
  Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026
  Droit des NTIC
  L'accord conclu entre colégislateurs facilitera la mise en conformité des pre...
  Source : www.europarl.europa.eu
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• Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?
  Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  À l'heure où la recherche des origines de naissance est facilitée par les rés...
  Source : www.vie-publique.fr
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• DMA: les députés demandent un renforcement de l’application
  Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026
  Droit des NTIC
  Les députés demandent à la Commission d’assurer une mise en œuvre rapide et e...
  Source : www.europarl.europa.eu
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• Dialogue social et formation : nouvelles règles de versement et de contrôle des contributions conventionnelles
  Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Un décret du 8 avril 2026 est venu préciser les modalités de gestion, de cont...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Placement mineur : nouveau placement après expiration
  Publié le : 04/05/2026 04 mai mai 05 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Une mineure née en 2010 a été placée provisoirement à l’aide sociale à l’enfa...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Échanger un permis de conduire européen ou étranger contre un permis français devient payant
  Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026
  Droit routier
  Lorsqu’une personne titulaire d’un permis étranger délivré hors Union europée...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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