-
Faut-il réformer les droits de succession ?
Publié le : 19/09/2018
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’idée de valoriser le travail plutôt que l’héritage divise les partis, même...
-
Peut-on appeler son fils Ambre ?
Publié le : 19/09/2018
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Changement de nom
Eh bien oui, évidemment, pourquoi pas pourvu qu’Ambre soit une fille. C’est c...
-
Les Français résidant à l’étranger ont t-il droit à la sécurité sociale ?
Publié le : 19/09/2018
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Cela dépend de votre situation (détaché, expatrié, autres). Le Centre des Lia...
-
La mairie a bien le droit de préempter à bas prix votre bien immobilier
Publié le : 19/09/2018
La Cour de cassation estime qu'il n'y a pas d'atteinte au droit de propriété...
-
Ai-je le droit de rompre une période d’essai pendant un arrêt maladie ?
Publié le : 18/09/2018
Droit social / Droit du travail - Employeurs
L’objectif de la période d’essai est de vous permettre d’évaluer les compéten...
-
Google plaide contre le droit à l'oubli à la Cour de justice européenne
Publié le : 18/09/2018
Google a plaidé ce mardi devant la Cour de justice européenne contre l'appli...
-
Faute dolosive du constructeur : action en responsabilité contractuelle attachée à l’immeuble
Publié le : 18/09/2018
Droit immobilier / Droit de la construction
L’action engagée par les acquéreurs sur le fondement de la faute dolosive du...
-
Détournement du temps de travail par le salarié : attention !
Publié le : 18/09/2018
Droit social / Droit du travail - Salariés
Absence de référence horaire, autonomie des salariés, absence de contrôle…Vaq...
-
Assurance maladie : propositions pour la maîtrise des dépenses de santé.
Publié le : 12/09/2018
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Le 13e rapport annuel de l’assurance maladie, consacré à l’évolution des char...
-
Immobilier : les promoteurs dans l'expectative de la loi Elan et des municipales
Publié le : 12/09/2018
A quelques jours de la réunion de la commission mixte paritaire, la Fédératio...
-
Du Nouveau Sur La Rupture Conventionnelle
Publié le : 12/09/2018
Droit social / Droit du travail - Employeurs
La Cour de cassation poursuit sa construction jurisprudentielle relative à la...
-
Vous pouvez surélever seul un mur mitoyen, à condition de tout payer
Publié le : 12/09/2018
Droit immobilier / Droit de la construction
Le propriétaire qui prend cette initiative, supportera seul le coût des trava...
-
Divorce sans juge : le français ne s'impose pas dans la convention de divorce
Publié le : 12/09/2018
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Une convention de divorce en langue étrangère est valablement signée et contr...
-
Appropriation par la commune de terrains délaissés
Publié le : 11/09/2018
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Sept ans après le décès de leur propriétaire, des parcelles sont déclarées va...
-
Intelligence artificielle: quel droit pour les robots demain?
Publié le : 11/09/2018
Le développement des intelligences artificielles (IA) ne cesse de susciter de...