-
Covid-19 : Un salarié peut-il s’absenter pour garder son enfant scolarisé placé en septaine ?
Publié le :
28/09/2020
28
septembre
sept.
09
2020
Droit social / Droit du travail - Salariés
Depuis la rentrée scolaire, la multiplication des cas de suspicion de Covid-1...
-
Les loyers commerciaux sont-ils exigibles pendant la période Covid-19 ?
Publié le :
28/09/2020
28
septembre
sept.
09
2020
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La crise sanitaire Covid 19 a créé de nombreux différends notamment en matièr...
-
Le contrôle d'un dossier de demande de permis de construire incomplet
Publié le :
24/09/2020
24
septembre
sept.
09
2020
Droit immobilier / Droit de la construction
Un maire a délivré un permis de construire portant sur l’édification d’un bât...
-
Création de 10 « zones à faibles émissions mobilité » en 2021
Publié le :
23/09/2020
23
septembre
sept.
09
2020
Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Jean-Baptiste Djebb...
-
TPE et PME : l’URSSAF avance 13 milliards d’euros pour la trésorerie
Publié le :
23/09/2020
23
septembre
sept.
09
2020
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Surprise pour le 1,5 million de travailleurs non salariés, dirigeants de TPE...
-
Licenciement économique : la recherche d'un reclassement dans le groupe doit être personnalisée
Publié le :
23/09/2020
23
septembre
sept.
09
2020
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Lorsque l'entreprise qui envisage un licenciement économique appartient à un...
-
Lutte contre l’habitat indigne : l’ordonnance enfin publiée
Publié le :
22/09/2020
22
septembre
sept.
09
2020
Droit immobilier / Baux d'habitation
L’ordonnance relative à l’harmonisation et à la simplification des polices de...
-
Agent immobilier et droit à indemnisation
Publié le :
22/09/2020
22
septembre
sept.
09
2020
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
La Cour de Cassation, dans deux arrêts du 1er juillet 2020, se prononce sur l...
-
Congés maternité et paternité : un rapport recommande un "parcours 1000 jours"
Publié le :
22/09/2020
22
septembre
sept.
09
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La commission d'experts présidée par Boris Cyrulnik a remis son rapport au go...
-
Entretien préalable : qui peut participer ?
Publié le :
22/09/2020
22
septembre
sept.
09
2020
Droit social / Droit du travail - Salariés
Avant de prononcer une mesure de licenciement, vous devez avant toute chose c...
-
Le fait de garder le silence sur une partie de ses revenus est-il constitutif du délit d'organisation frauduleuse d’insolvabilité ?
Publié le :
17/09/2020
17
septembre
sept.
09
2020
Particuliers / Patrimoine / Gestion
Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Par arrêt du 9 septembre 2020, la chambre criminelle de la Cour de cassation...
-
Nouveau dispositif d’exonération des cotisations sociales : 2 nouveaux exemples chiffrés proposés par l’URSSAF
Publié le :
17/09/2020
17
septembre
sept.
09
2020
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Le mini-site de l’URSSAF consacré aux « mesures exceptionnelles de soutien à...
-
Brèves précisions sur la responsabilité des architectes
Publié le :
16/09/2020
16
septembre
sept.
09
2020
Droit immobilier / Droit de la construction
Cet arrêt rendu le 19 mars 2020 par la troisième chambre civile de la Cour de...
-
Panneau caché, puis-je contester ?
Publié le :
16/09/2020
16
septembre
sept.
09
2020
Qu’il soit absent, ou caché par la végétation, un panneau de signalisation ma...
-
Un logement vendu avant le divorce n’est pas soumis au droit de partage
Publié le :
16/09/2020
16
septembre
sept.
09
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Si les époux se répartissent l’argent recueilli à la suite de la vente de leu...