Droit du travail Brest | Oceajuris Avocats

Maladie professionnelle hors tableau : l'employeur peut contester le taux d'incapacité prévisible

Publié le : 12/11/2026 12 novembre nov. 11 2026

Droit du travail - Employeurs

La reconnaissance d'une maladie professionnelle ne repose pas toujours sur les tableaux établis par la réglementation. Certaines pathologies peuvent être prises en charge lorsqu'un lien direct avec l'activité professionnelle est démontré et qu'un seuil d'incapacité est atteint...

L'UE renforce la protection des travailleurs exposés à des substances dangereuses

Publié le : 22/10/2026 22 octobre oct. 10 2026

Droit du travail - Salariés

La directive européenne en matière de protection des travailleurs contre l'exposition à des substances dangereuses a été révisée. Le 6 octobre 2026, le Parlement européen a approuvé de nouvelles règles visant à améliorer les normes européennes de protection des travailleurs contre l'exposition à certaines substances dangereuses...

CSSCT : l’ordre du jour doit relever de ses compétences

Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026

Droit du travail - Salariés

Deux membres du comité social et économique d’établissement d’une entreprise ont demandé l’organisation d’une réunion extraordinaire de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT). Leur demande était motivée et comportait plusieurs points à inscrire à l’ordre du jour...

Heures supplémentaires : un décompte détaillé suffit à faire naître l'obligation de réponse de l'employeur

Publié le : 17/09/2026 17 septembre sept. 09 2026

Droit du travail - Employeurs

Un salarié, employé en qualité de chargé d'activités logistiques, travaux et immobilier, a saisi le conseil de prud'hommes après la rupture de son contrat de travail. Il réclamait notamment un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, une indemnité correspondant à la contrepartie obligatoire en repos, les congés payés...

Extincteurs : deux nouvelles affiches de l’INRS

Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026

Droit du travail - Employeurs

Un extincteur ne protège efficacement que s'il est facilement accessible et utilisé immédiatement en cas de départ de feu. Pour rappeler ces messages, l'INRS publie deux nouvelles affiches de sensibilisation. Elles viennent compléter les outils déjà existants pour aider les entreprises à prévenir le risque d’incendie ...

Droit du travail

«Les compétences juridiques spécifiques et l’expérience des avocats de notre Cabinet en font un interlocuteur de référence, sur le Grand Ouest et le territoire français.»

L'actu du droit du travail

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