Droit immobilier Brest | Oceajuris Avocats

Le poids colossal de l’énergie et des travaux de rénovation

Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023

Droit immobilier / Copropriété

Inflation des charges courantes, explosion des prix des énergies, obligation d’entreprendre des travaux de rénovation, notamment énergétique… les charges pleuvent sur les copropriétés...

Quid de l’état des lieux établi unilatéralement par le bailleur, au fondement de sa demande de reconnaissance de désordres locatifs

Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023

Droit immobilier / Baux d'habitation

Au visa de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, la Cour de cassation a rappelé le 16 novembre dernier, qu'un état des lieux de sortie établi unilatéralement par le bailleur, sans recours à un commissaire de justice, et dont le défaut de contradiction est dû à sa carence, ne peut faire la preuve de dégradations impu...

Qu'est-ce qu'une extension de construction quand le PLU ne le précise pas ?

Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023

Droit immobilier / Droit de la construction

Une extension de construction s'entend d'un agrandissement de la construction existante présentant, outre un lien physique et fonctionnel avec elle, des dimensions inférieures à celle-ci...

Une agence garde-t-elle son droit à indemnisation en cas de vente avec baisse de prix ?

Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023

Droit immobilier / Droit de la propriété

La vente à des conditions différentes de celles du mandat n’ouvre pas droit à indemnisation si les parties traitent en direct...

Le non-respect des conditions suspendant la clause résolutoire emporte son acquisition, peu importe la mauvaise foi du bailleur

Publié le : 15/11/2023 15 novembre nov. 11 2023

Droit commercial / Baux commerciaux

L’article L. 145-41 du Code de commerce dispose que : « Toute clause insérée dans le bail prévoyant la résiliation de plein droit ne produit en effet qu'un mois après un commandement demeuré infructueux. Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai...

Droit immobilier

« Le droit immobilier régit l'ensemble des textes juridiques du droit public comme du droit privé concernant les immeubles et autres habitations. »

L'actu du droit immobilier

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